Mentions légales et conditions d’utilisation

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (

1. OBJET

GoodLove Foundation (ci-après également le Prestataire), en sa qualité de responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, lequel régit l’utilisation du site web et vise à satisfaire aux obligations prévues par la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).

Par l’intermédiaire du site web, GoodLove Foundation permet aux utilisateurs d’accéder à différents services et contenus mis à disposition en ligne.

Toute personne accédant au site acquiert la qualité d’utilisateur (ci-après l’Utilisateur ou les Utilisateurs), ce qui implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de l’ensemble des dispositions du présent document ainsi que de toute autre réglementation applicable.

Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement les présentes Mentions légales à chaque visite du site, celles-ci pouvant faire l’objet de modifications. Le Prestataire se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site sans obligation de préavis, la publication sur le site étant suffisante.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE
2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site web de GoodLove Foundation sont gratuits pour l’Utilisateur. Toutefois, certains services proposés par le Prestataire par l’intermédiaire du site peuvent être soumis au paiement d’un prix, conformément aux conditions générales applicables.

2.2. Inscription de l’Utilisateur

De manière générale, la fourniture des services ne nécessite pas d’inscription préalable de la part des Utilisateurs. Néanmoins, GoodLove Foundation peut subordonner l’accès à certains services à la création préalable d’un compte Utilisateur, selon les modalités expressément indiquées dans la section concernée.

2.3. Exactitude des informations

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être exactes. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires d’inscription aux services et s’engage à les maintenir à jour afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle.

En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations inexactes ou erronées effectuées ainsi que des préjudices causés au Prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs

Les mineurs doivent obtenir préalablement le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux pour l’utilisation des services, ces derniers étant les seuls responsables des actes accomplis par les mineurs placés sous leur autorité.

2.5. Utilisation correcte du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, aux présentes Mentions légales, à la morale et aux bonnes mœurs.
(Le contenu de cette section demeure inchangé.)

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le Prestataire décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur le site web lorsque celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à GoodLove Foundation.

GoodLove Foundation n’accorde aucune garantie et ne saurait être tenue responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature pouvant résulter de l’utilisation du site web dans les conditions décrites dans les présentes Mentions légales.

4. COOKIES

Le site web du Prestataire peut utiliser des cookies afin d’assurer certaines fonctionnalités indispensables à son bon fonctionnement.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.

5. LIENS HYPERTEXTES

Le site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. GoodLove Foundation n’assume aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites externes.

(Le reste de cette section demeure substantiellement inchangé.)

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Prestataire s’engage fermement à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. RÉSEAUX SOCIAUX

GoodLove Foundation peut être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données personnelles y sera régi par les présentes Mentions légales ainsi que par les politiques propres à chaque réseau social.

GoodLove Foundation se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu jugé inapproprié.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble des contenus du site web est la propriété du Prestataire ou fait l’objet d’une licence valable et est protégé par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Pour toute observation ou demande, vous pouvez contacter GoodLove Foundation à l’adresse e-mail suivante : [email protected]
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9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige ou toute question relative au présent site web ou aux activités qui y sont développées sera soumis au droit espagnol.